Mentions légales

Voici un modèle de mentions légales conforme à la législation française, entièrement personnalisé pour ta boutique Orenza basée à Nice.

Copie-colle ce texte directement dans l'éditeur de texte Shopify (soit dans tes Politiques, soit dans ta Page "Mentions légales"). Pense juste à remplir les quelques éléments entre crochets [ ] avec tes informations réelles (comme ton numéro SIRET si tu en as déjà un, ou ton nom de famille).

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 11 juin 2026.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Orenza les présentes mentions légales.

Le site Orenza est accessible à l'adresse suivante : https://orenza.fr L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Hébergeur du site : Le site Orenza est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify :

  • Raison sociale : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site internet : www.shopify.com

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES

Le site Orenza est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée à l'insu de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées (notamment lors de l'achat ou de la saisie du formulaire de contact) sont uniquement destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant par e-mail à l'adresse de l'Éditeur.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Orenza, son logo, les textes, images, graphismes, et éléments visuels présents sur la landing page et la boutique sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice, France.

Enregistre ce texte, intègre-le dans ta page, et ton lien sera parfaitement conforme et fonctionnel !